Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mingle, exploité par M87Industries. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité de l’Entreprise
Nom de l’entreprise : M87Industries
Nom commercial : Mingle
Adresse : 14 Avenue du drapeau 21000 Dijon
Numéro de TVA intracommunautaire :FR82914423744
Email de contact : Info@minglecrafts.com
2. Produits et Services
Les produits proposés sur Mingle sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas représenter les produits à l’identique. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mingle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur Mingle constitue une acceptation de l’offre et implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, contact, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement acceptés par Mingle (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Mingle livre dans les zones géographiques définies lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard de livraison, Mingle s’engage à informer le client dès que possible.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer Mingle de sa décision par écrit (email ou lettre). Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil français. Toute réclamation doit être signalée à Mingle par écrit dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Mingle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits. La responsabilité de Mingle est limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Mingle. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Mingle (textes, logos, images, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans accord préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de M87Industries.
13. Modifications des CGV
Mingle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.